Déclaration d'accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Bordeaux Métropole s’engage à rendre son site web Tarification Solidaire Transport accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Accueil.aspx 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Tarification Solidaire Transport n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

·    25,4% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

·     Nombre de critères conformes : 16

·     Nombre de critères non conformes : 47

·    Nombre de critères non applicables : 43

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

·     1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

·     1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

·     1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

·     1.4 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?

·     1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?

·     2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

·     3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

·     3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

·     3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers)

·     4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

·     4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?

·     4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?

·     5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?

·     6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

·     6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?

·     7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

·     7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

·     7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

·     7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

·     8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

·     8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?

·     8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

·     8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

·     8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

·     9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

·     9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

·     9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

·     10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

·     10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

·     10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

·     10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

·     10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

·     10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

·     10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

·     10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

·     11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

·     11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

·     11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

·     11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

·     11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

·     12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

·     12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

·     12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

·     12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

·     13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

·     13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

·     Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 31 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

·     HTML

·     CSS

·     Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

·     NVDA 2023.1, Firefox 114

·     Jaws 2022, Firefox 114

·     Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

·     WCAG contrast checker

·     HeadingsMap

·     Web developer

·     ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Accueil.aspx

Contact : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Contact.aspx

Mentions légales : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/MentionsLegales.aspx

Déclaration d'accessibilité : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/DeclarationAccessibilite.aspx

Simuler sa demande : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Simuler.aspx

Résultat de la Simulation : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/SimulerResultat.aspx

Créer sa demande : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/infosCreationCompte.aspx

Liste des justificatifs demandés : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/infosJustificatifs.aspx

Identité : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Identite.aspx

Renseigner mes consentements : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Consentements.aspx

Votre compte est créé : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/CompteCree.aspx

Accéder à mon compte : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Connexion.aspx

Récupérer votre mot de passe : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Recuperation_Pass.aspx

Situation de mon foyer : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/SituationFoyer.aspx

Je calcule mes droits : Etape 1 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/DeclarationRessources.aspx

Je calcule mes droits : Etape 2 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/AfficherDroits.aspx

Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit) : Etape 1 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/ChoixDemande.aspx

Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit) : Etape 2 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/IdentiteAyantDroit.aspx?Id_AyantD=pHRjl8dfY2awxgrVSfotTw%3d%3d

Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit): Etape 3 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Pieces_Justificatives.aspx?mode=AyantDroit

Votre photo : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Photographie.aspx

Votre photo : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Recadrage_Photo.aspx

Je finalise ma demande : Etape 1 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/FinalisationDemande.aspx

Je finalise ma demande : Etape 2 : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/TransmissionDemande.aspx

Transmettre votre demande de tarification solidaire : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/succesTransmission.aspx

Accueil foyer : https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/AccueilFoyer.aspx


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nos équipes sont disponibles de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) au 03.87.15.09.18

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

·     Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

·     Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

·     Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
      Défenseur des droits
      Libre réponse 71120
      75342 Paris CEDEX 07