Liste des justificatifs demandés

Pour la réalisation de votre demande de tarification solidaire, il vous sera demandé de fournir des justificatifs numérisés correspondant à la situation de votre foyer. Choisissez la situation ci-dessous vous correspondant le mieux :

  • L’attestation de paiement CAF est délivrée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et doit dater de moins de 3 mois.

    Ce document doit préciser la composition de votre foyer et indiquer votre quotient familial.

    Vous pouvez l'obtenir via :

    • Internet : www.caf.fr
    • Les bornes interactives disponibles dans les lieux d’accueil définis par la CAF
    • Téléphone CAF de la Gironde : du lundi au vendredi de 9h à 16h, 33230 (prix d'un appel local)

  • L’attestation de paiement MSA est délivrée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et doit dater de moins de 3 mois.

    Ce document doit préciser la composition de votre foyer et indiquer votre quotient familial.

    Vous pouvez l'obtenir via :

    • Votre espace allocataire msa.fr
    • En vous rapprochant de votre MSA (contactez la MSA Gironde au 05 56 01 83 83)

  • Merci de nous fournir la page 1 et 2 de votre avis d'imposition en vous assurant que le "Revenu fiscal de référence" et le "nombre de parts" sont présents sur ces documents.

    Votre avis sera disponible dans votre espace Particulier accessible depuis ce site ou par FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi).

    A noter : L'avis d'imposition de l'année N-1 peut être présenté à partir du 1er août de l'année N-1 jusqu'au 31 juillet de l'année N

  • L'attestation de domiciliation et de composition du foyer est un document délivrée par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) ou les CADA (Centres d'Accueil pour Demandeur d'Asile).

    Cette attestation de prise en charge mentionne nominativement l'ensemble des membres de la famille ainsi que l'adresse de domiciliation.

  • L'attestation d'éligibilité à l'Allocation pour Demandeur d'Asile (ADA) est délivrée par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration).

    Cette attestation mentionne nominativement l'ensemble des membres de la famille et les ressources perçues par le foyer.