Déclaration d'accessibilité

 

Bordeaux Métropole s’engage à rendre son site web Tarification Solidaire Transport accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, la stratégie et les actions associées seront décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité (à publier). 

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : 
https://tarificationsolidaire.bordeaux-metropole.fr 

Pour ce site, les actions réalisées en 2023-2024 ont permis de passer de 25,4% de conformité à 67,2% 

ÉTAT DE CONFORMITÉ 

Tarification Solidaire est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS 

 

L’audit de conformité réalisé par Sogeti révèle que : 

  • 67,2% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés 

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 86,5% 

Contenus non accessibles 

Non-conformité 

  • Images : des alternatives sont manquantes, certaines images ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistances 

  • Couleurs : des contrastes ne respectent pas les seuils minimaux requis 

  • Multimédia : les contenus multimédias ne sont pas clairement annoncés 

  • Tableaux : Les tableaux ne sont pas correctement construits (manque d’attributs, de balises) ce qui rend difficile leur restitution 

  • Liens : un lien associé au captcha n’est pas clairement restitué 

  • Éléments obligatoires : La page de connexion n’est pas clairement restituée via son titre qui manque de pertinence 

  • Structuration de l’information : Plusieurs manques qui rendent la navigation moins aisée dans les pages 

  • Présentation de l’information : présence d’attributs porteur de styles non autorisés dans le code source de la page, qui peuvent nuire à la restitution de l’information pour les utilisateurs utilisant des outils de style spécifiques. 

  • Formulaires : Certains formulaires ne sont pas correctement restitués car manque d’information, ID unique non respecté, …  

  • Navigation : Manque un second moyen de navigation. Certains gestes sont complexes et n’ont pas d’alternative simple 

  • Consultation : certains éléments nécessitent des gestes complexes et n’ont pas d’alternative simple 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

· Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ 

Cette déclaration a été établie le 27 mai 2024. 

Détails de l’audit :  

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.2 du RGAA. 

Les tests ont été réalisés sur l’environnement de recette de l’éditeur. 

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes : 

  • HTML5 

  • CSS 

  • Javascript 

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité : 

  • Tanaguru webext (extension Chrome) 

  • Assistant RGAA (extension Chrome) 

  • WCAG Color contrast Checker 

  • headingsMap 

  • Lecteur d’écran Windows 11 

 

L’audit a porté sur un échantillon de pages présentées dans le tableau 1, sur le navigateur Chrome en version 123.0.6312.122 (Build officiel) (64 bits), sous Windows 11. 

  1. Accueil - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Accueil.aspx 

  1. Contact - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Contact.aspx 

  1. Mentions légales - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/MentionsLegales.aspx 

  1. Déclarations d’accessibilité - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/DeclarationAccessibilite.aspx 

  1. Simuler sa demande - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Simuler.aspx 

  1. Résultat de la Simulation - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/SimulerResultat.aspx 

  1. Créer sa demande - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/infosCreationCompte.aspx 

  1. Liste des justificatifs demandés - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/infosJustificatifs.aspx 

  1. Identité - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Identite.aspx 

  1. Renseigner mes consentements - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Consentements.aspx 

  1. Votre compte est créé - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/CompteCree.aspx 

  1. Accéder à mon compte - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Connexion.aspx 

  1. Récupérer votre mot de passe - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Recuperation_Pass.aspx 

  1. Situation de mon foyer - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/SituationFoyer.aspx 

  1. Je calcule mes droits : Etape 1 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/DeclarationRessources.aspx 

  1. Je calcule mes droits : Etape 2 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/AfficherDroits.aspx 

  1. Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit) : Etape 1 -https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/ChoixDemande.aspx 

  1. Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit) : Etape 2 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/IdentiteAyantDroit.aspx?Id_AyantD=pHRjl8dfY2awxgrVSfotTw%3d%3d 

  1. Je déclare les membres de mon foyer (ayants-droit) : Etape 3 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Pieces_Justificatives.aspx?mode=AyantDroit 

  1. Votre photo - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Photographie.aspx 

  1. Votre photo - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/Recadrage_Photo.aspx 

  1. Je finalise ma demande : Etape 1 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/FinalisationDemande.aspx 

  1. Je finalise ma demande : Etape 2 - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/TransmissionDemande.aspx 

  1. Transmettre votre demande de tarification solidaire - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/succesTransmission.aspx 

  1. Accueil foyer - https://bm-rec.zecarte.fr/Inscription/Views/AccueilFoyer.aspx 

 
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Nos équipes sont disponibles de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) au 03.87.15.09.18 

 

VOIES DE RECOURS 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

· Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) 

· Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) 

· Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
 Défenseur des droits 
 Libre réponse 71120 
 75342 Paris CEDEX 07